Conditions générales de ventes

Ces C.G.V. s’appliquent aux clients particuliers inscrits aux cours de Français Langue Etrangère du CIEL de Strasbourg.

 

INSCRIPTION

Pour réserver votre formation, vous devez retourner votre bulletin d’inscription dûment complété minimum 3 semaines avant votre arrivée (3 mois minimum si vous devez demander un visa, conditions à vérifier auprès du consulat français dont vous dépendez) :
• depuis notre site web : https://www.ciel-strasbourg.org/inscription/
• par email à ciel.francais@alsace.cci.fr
• à l’accueil du CIEL : CCI Campus – 234, Avenue de Colmar – F-67100 Strasbourg FRANCE

Afin de valider votre réservation, vous devez payer :
– Des frais d’inscription de 50 € (non-remboursables)
– Un acompte de 280 €.

Vérifiez les modalités, délais et conditions d’obtention de visa sur https://france-visas.gouv.fr/
Le CIEL de Strasbourg décline toute responsabilité en cas de non-obtention du visa.
L’acompte ne vous sera pas remboursé.

Afin de confirmer votre niveau et d’organiser votre cours dans les meilleures conditions, vous devez réaliser notre test de niveau en ligne sur oscar-cel.com dans les 72h suivant votre inscription. Le passage de ce test est obligatoire pour participer aux cours.

Lorsque l’inscription est validée par le CIEL de Strasbourg, vous recevez une confirmation d’inscription en retour.
Le CIEL de Strasbourg s’accorde le droit de refuser l’inscription si aucun groupe ne correspond à votre niveau.

Limite d’âge : 18 ans minimum (sauf accord préalable du CIEL de Strasbourg, à partir de 16 ans). Dans le cas où l’entrée en formation concerne un mineur, un formulaire de décharge de responsabilité doit nous être retourné avant le début du cours. Les parents peuvent autoriser leur enfant à sortir le soir, aucun changement pour les horaires de sortie ne sera possible après l’arrivée. Les étudiants dont les parents n’ont pas rempli, signé et renvoyé ce formulaire, ne seront pas autorisés à commencer les cours.

MODALITES ET PROCEDURE DE PAIEMENT

Acompte de 280 € à l’inscription

Le paiement intégral de la formation doit s’effectuer au plus tard 3 semaines avant le début des cours.

Si vous réservez un hébergement auprès du CIEL de Strasbourg, vous devez payer :

  • Les frais de placement de 25 €
  • Pour un séjour de moins d’un mois : la totalité des frais d’hébergement au plus tard 3 semaines avant votre arrivée.
  • Pour un séjour de plus d’un mois : les frais correspondant à un mois d’hébergement au plus tard 3 semaines avant votre arrivée. Chaque mois supplémentaire devra être payé d’avance auprès du CIEL de Strasbourg.

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard)
  • Virement bancaire vers notre compte dont voici les coordonnées :

Banque : Société Générale : 4 rue du Dôme – 67000 STRASBOURG – FRANCE

IBAN : FR76 30003 02360 0005013417115 – Adresse SWIFT : SOGEFRPP

Bénéficiaire : CCI Territoriale Alsace Eurométropole

  • Chèque en Euros à CCI CAMPUS Alsace
  • En espèces au secrétariat du CIEL de Strasbourg – 234, Avenue de Colmar – F-67100 Strasbourg – FRANCE

Le paiement doit être fait en Euros quel que soit le mode de règlement choisi.  Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

ANNULATIONS

Toute annulation d’inscription doit être notifiée au CIEL de Strasbourg par écrit.

Pour les cours :

  • Si un désistement intervient plus de 15 jours avant le début du stage, le remboursement de la formation est intégral (hors frais d’inscription de 50 €) et s’effectue par virement sur le compte débité.
  • S’il intervient pendant les 15 jours qui précèdent le début du stage, le montant de l’acompte et des frais d’inscription est conservé, y compris en cas de non-obtention du visa.
  • Si vous ne vous présentez pas au 1er jour de formation, la totalité des frais de formation est due et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Tout cours commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué après le début du cours.

Pour tout hébergement réservé auprès du CIEL de Strasbourg :

  • Si un désistement intervient plus de 15 jours avant le début du stage, le remboursement de la somme versée au titre de l’hébergement est intégral (hors frais de placement de 25€) et s’effectue par virement sur le compte débité.
  • S’il intervient pendant les 15 jours qui précèdent le début du stage, les frais d’annulation sont égaux au coût correspondant à :
    • 1 semaine d’hébergement pour tout séjour d’une à 2 semaines (+ frais de placement)
    • 2 semaines d’hébergement pour tout séjour de 3 semaines ou plus (+ frais de placement)

Pour toute modification d’hébergement en cours de séjour, des frais de 50 € seront appliqués.

Si vous vous absentez pendant une partie de votre séjour, l’hébergement reste dû en totalité pour la durée du séjour initialement prévue.

Report de stage à l’initiative du CIEL de Strasbourg

Le CIEL de Strasbourg se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants ou d’une trop forte hétérogénéité de niveaux des participants prévus ou pour tout cas de force majeure.

Le client sera averti dans les meilleurs délais. En cas de report ou d’annulation d’une formation, les droits d’inscription acquittés seront remboursés ou crédités sur tout autre formation proposé par le CIEL de Strasbourg, au choix du CIEL de Strasbourg.

Modification / Adaptation

Le CIEL de Strasbourg se réserve le droit d’adapter ou de modifier, dans le respect des objectifs pédagogiques, le contenu, le planning et les moyens utilisés tels qu’initialement définis.

Le CIEL de Strasbourg se réserve le droit de remplacer les intervenants initialement prévus pour assurer la prestation par d’autres intervenants, tout en garantissant une qualité identique.

DATES DE FERMETURE

Le CIEL de Strasbourg sera fermé aux dates ci-dessous.

Les cours non effectués lors de ces fermetures pour des jours fériés et ponts ne sont ni rattrapés, ni remboursés.

– Lundi 14 juillet 2025
– Vendredi 15 août 2025
– Lundi 10 et mardi 11 novembre 2025
– Lundi 22 décembre 2025 au 04 janvier 2026
– Vendredi 3 avril au lundi 06 avril 2026 inclus
– Vendredis 1er et 08 mai 2026
– Jeudi 14 et vendredi 15 mai 2026
– Lundi 25 mai 2026
– Lundi 14 et mardi 15 juillet 2026

PRIX

Les prix indiqués sur les programmes de formation du CIEL de Strasbourg sont des prix en exonération de TVA (art 261-4-4°a du CGI), sauf pour les tests et examens.

Ces prix comprennent :

  • Les frais pédagogiques,
  • Les supports remis aux stagiaires soit en version papier, soit en version dématérialisée au choix du CIEL de Strasbourg. Ces supports sont la propriété exclusive du CIEL de Strasbourg et couverts par des droits d’auteur ; l’entreprise et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, reproduire ou transformer tout ou partie de ces supports, sans un accord préalable et exprès du CIEL de Strasbourg.

Une attestation de stage individuelle.

ASSURANCE

Les participants à nos cours doivent souscrire eux-mêmes une assurance personnelle couvrant les risques inhérents au voyage et au séjour (accident, maladie, vol, responsabilité civile, …).

LANGUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française des CGV fait foi. Cette dernière prévaut dans toutes les situations, y compris en cas de divergences d’interprétation ou de litiges.